Conditions générales d'utilisation

Dernièrement modifiée le 31 Mars 2021


Cette page définit les termes et conditions de la plateforme d’analyse du comportement et d’audience Jitt. Pour continuer à utiliser ce logiciel ou plateforme, vous devez accepter ces termes et les conditions suivantes.

Le refus de ce dernier-si vous oblige à arrêter immédiatement d’utiliser ce logiciel. Si vous avez payez un abonnement et que la cause du remboursement est reliée à la non-conformité ce dernier. Nous ne pourrons émettre aucun remboursement pour ce motif jugée invalide, puisque lors de la soumission de la commande, votre acceptation des termes y était nécessaire.

Dans ce texte, nous nous identifions comme "la compagnie", "nous mêmes", "nous", "notre" and "Jitt". Les mots dans ce document légal "Client", Utilisateurs", or "Vous", réfère aux "clients" "utilisateurs final" ou "utilisateurs finaux". Ce dernier est défini comme étant:

Client(s): Tous les utilisateurs ou personnes qui ont un contrat légal direct sous forme d’abonnement, compte ou facture envers ou à Jitt.

Utilisateur(s) Finaux ou Final: Toutes les personnes ou utilisateurs qui ont une relation indirecte avec Jitt à travers un de nos clients, utilisateurs ou partenaires. Par exemple, un visiteur de votre site qui contient le code de suivi de Jitt (propriété intellectuelle et réservé à Jitt).

Toutes les conditions se réfèrent à l’offre, à l’acceptation et à l’examen du paiement nécessaires pour entreprendre le processus de notre assistance au Client de la manière la plus appropriée dans le but exprès de répondre aux besoins du Client en ce qui concerne la fourniture des services déclarés par la Société, conformément et soumis à la loi en vigueur des Pays-Bas et au Canada. 

 

Toute utilisation de la terminologie ci-dessus ou d’autres mots dans le singulier, pluriel, la capitalisation et / ou il / elle ou ils, sont pris comme interchangeables et donc comme se référant à la même chose. 

 

1. Droit régissant 

CETTE ENTENTE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉE CONFORMÉMENT AUX LOIS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC AU CANADA, SANS RÉFÉRENCE À SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONFLITS DE DROIT, ET LES OBLIGATIONS, LES DROITS ET LES RECOURS DES PARTIES EN L’ESPÈCE DOIVENT ÊTRE DÉTERMINÉS CONFORMÉMENT À CES LOIS. 

 

2. Cookies 

Jitt utilise des cookies pour améliorer son expérience client envers ces usagers. Lors de votre première visite sur notre site web une bannière conforme aux lois GDPR a été affichée pour vous aviser. Le consentement est donné lorsque l’usager continue la navigation et en utilisant la plate-forme. 

Un cookie est un fichier créé sur votre ordinateur pour enregistrer des paramètres personnalisés pour se souvenir de vos préférences ou suivre quelque chose. 

Par conséquent, votre prochaine visite se souviendra de vos préférences et nous n’aurons pas besoin que vous le demandiez. Si vous effacez les paramètres de votre navigateur, il supprimera tous les cookies liés à votre historique de navigation web. 

Il est très important de noter que notre plateforme d’analyse web utilise des cookies pour suivre les utilisateurs finaux tout au long de leurs visites sur tous les sites Web où ils ont installer notre code de suivi sur leur site. 

En tant que fournisseur de plateformes (SaaS) également connu sous le nom de Software as a Service, nous fournissons la technologie nécessaire. Nous fournissons des outils pour vous (les utilisateurs finaux) retirer de ces paramètres, mais comme nous traitons directement comme une relation commerciale entre deux entreprises donc dans le cas échéant avec le propriétaire du site Web (notre client), il est de leurs responsabilité d’offrir n’importe quel moyen avec les outils que nous leur avons fournis à leur dispositions. 

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez contacter le propriétaire du site Web. Nous ne stockons aucune information personnelle liée aux utilisateurs finaux qui définit vous sur nos serveurs ou notre infrastructure.

3. Licence 

Toute propriété intellectuelle liée à Jitt appartient à la société du même nom. D’autres marques ou noms appartiennent à leurs propriétaires respectifs ou à des représentants légaux. 

Vous ne pouvez pas distribuer, modifier ou vendre les services fournis par notre entreprise sans notre permission dans une demande écrite et dûment signée. 

Une seule entreprise autorisée peut faire une telle chose. Nous ne serons tenus responsables d’aucun contenu qui apparaît sur votre site Web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations qui sont en appel sur votre site Web. 

Aucun lien ne devrait apparaître sur un site Web qui peut être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui viole, viole ou préconise autrement l’infraction ou toute autre violation des droits d’un tiers. Le site web qui a installé notre code de suivi ne représente pas l’entreprise (Jitt).

Nous ne sommes ni responsables ni affiliés aux sites Web de nos clients ou utilisateurs. 

Leur contenu n’est en aucun cas approuvé par nous. La responsabilité de tout problème est limitée au propriétaire du site Web où ils ont installé le code. En tant qu’entreprise d’analyse, nous offrons la technologie nécessaire pour comprendre leur public, point final.

4. Responsabilités

Les sections suivantes exposeront les responsabilités de nos clients envers nous. Le client doit respecter nos conditions afin de continuer à utiliser nos services.

Le client doit payer tout montant dû pour le service rendu et vendu par Jitt dans la période autorisée aussi connue comme période de grâce. Le client ne doit pas abuser de nos services autrement, nous avons le droit d’annuler tout compte sans préavis de notre décision.

Il est uniquement à notre discrétion de décider de la décision finale. Le client et son utilisateur final(finaux) ou (visiteurs sur son site web ou sa plate-forme) doivent activer les exigences minimales des paramètres du navigateur Web. 

Le non-respect de ces exigences de paramètres n’est pas considéré comme un défaut de fournir des services. Il est de leur responsabilité de s’assurer qu’ils ont activé ces fonctionnalités et paramètres afin de recevoir des services tels que ceux qui ont été demandés. (voir la section pour les exigences techniques).

Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens ou tout lien particulier vers notre site Web. Vous approuvez de supprimer immédiatement tous les liens vers notre site Web sur demande.

Nous nous réservons également le droit de modifier ces modalités et ainsi la politique des termes et conditions, ainsi que de la politique à vie privée à tout moment. En établissant un lien continu vers notre site Web (comme un code de suivi), vous acceptez d’être tenu de respecter ces conditions générales.

Dans la mesure du possible permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site Web, logiciel, plateforme et à l’utilisation de ce site Web. 

Rien dans cette clause de non-responsabilité ne le fera : limiter ou exclure notre responsabilité pour décès, dommages intellectuels, dommages ou blessures corporelles; limiter ou exclure notre responsabilité ou votre responsabilité pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse; limitez l’un ou l’autre de nos passifs d’une manière qui n’est pas permise par la loi applicable, ou excluez l’un ou l’autre de nos passifs qui ne peut être exclu en vertu de la loi applicable.

Les limitations et les interdictions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans la présente clause de non-responsabilité : a) sont assujetties au paragraphe précédent; b) régir tous les passifs découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les passifs découlant d’un contrat, délictueux et pour manquement à l’obligation légale.

5. Politique de remboursement

Tous les clients qui demandent un remboursement ou l’annulation de compte dans les 7 jours suivant leur date d’achat recevront un remboursement complet si le client demande un remboursement ou l’annulation de compte après les 7 jours, ils seront en mesure d’annuler leur abonnement et continuer à l’utiliser jusqu’à la fin de leur cycle de facturation payé.

Aucun remboursement ne sera émis.

5. Protection des données

Nous nous assurons que vos données sont protégées contre les abus ou l’accès non autorisé. Jitt s’assurera toujours d’utiliser les dernières technologies de protection et de cryptage des données disponibles et compatibles avec notre infrastructure.

Les informations de facturation ne sont pas stockées sur les serveurs de Jitt et ne sont pas traitées par nous non plus. Nous utilisons Stripe Inc, (Stripe) comme passerelle de paiement et processeur de carte de paiement.

Ils (Stripe) stockent toutes les informations relatives aux cartes de crédit et à la facturation. En cas de violation de données, Stripe sera tenu responsable puisqu’elles ne sont pas stockées avec Jitt.

Nous utilisons un tiers (également connu sous le nom de partenaire) pour faire fonctionner Jitt. Vous pouvez trouver plus d’informations à ce sujet sur notre page Politique de confidentialité. Notre partenaire peut avoir accès à des informations qui ne vous définissent pas comme une personne pour traiter les demandes que nous exigeons.

Cela n’inclura pas les éléments suivants : nom, sexe, adresse et numéro de téléphone.

Par conséquent, nous utilisons Stripe pour traiter le paiement et éviter la fraude, notre processeur de paiement sera en mesure d’utiliser ces informations pour la prévention de la fraude et l’analyse selon leur propre politique de confidentialité et les conditions associées. 

Votre consentement est donné lors de la soumission de votre paiement. Si vous souhaitez effectuer un paiement manuellement hors-ligne, veuillez nous contacter pour avoir de plus en plus d’informations. Veuillez prendre note que les méthodes de paiement sont limitées basées sur votre position géographique.

Apprenez davantages sur comment nous traitons vos données via notre page de politique de la vie privée disponible ici.

6. Exigences techniques 

Afin d’assurer une utilisation et des fonctionnalités appropriées pour activer toutes les fonctionnalités de Jitt, nous avons besoin que le client et l’utilisateur final aient ces exigences et paramètres activés en permanence sur leur navigateur Web ou tout appareil ou logiciel utilisé pour accéder à la cible (tous les sites Web ou un accès en ligne avec notre code de suivi installé dessus). 

Le non-respect de ce qui suit peut nous libérer d’être responsables de tout dommage ou de service non-fonctionnel. 

  • Une connexion Internet fiable et sécurisée. 
  • Un navigateur Web moderne et à jour. 
  • Un système d’exploitation fiable. 
  • Un appareil moderne (non nécessaire, mais fortement recommandé). 

Les exigences numériques et technologiques s’appliquent autant pour le client que l’utilisateur finaux.

6. a. Connexion Internet fiable et sécurisée. 

Afin d’assurer le transit de toutes les données à travers notre infrastructure et d’éviter la collecte de données corrompues, nous vous recommandons fortement d’avoir une connexion Internet fiable. 

6. b. Navigateur Web moderne et à jour. 

Jitt utilise les technologies Web les plus modernes pour construire une plate-forme d’analyse web rapide, facile et exceptionnelle. L’utilisation d’un ancien navigateur Web qui ne prend pas en charge les nouvelles technologies peut nous priver d’être en mesure de fournir des services. 

Pour des raisons de sécurité également, nous vous recommandons fortement d’utiliser la version la plus à jour de votre navigateur Web. 

6. c. Systèmes d’exploitation fiables. 

Afin d’assurer la compatibilité technique et la sécurité, nous vous recommandons d’utiliser une version fiable et à jour du système d’exploitation utilisé pour naviguer sur le Web. La garantie que notre logiciel est en accord avec le cycle de vie des systèmes d’exploitation Microsoft Windows et Apple MacOS.

Malheureusement, nous pouvons fournir un service de niveau garanti pour les autres systèmes d’exploitation.

6. d. Dispositif moderne. 

L’utilisation d’un appareil moderne vous permet d’obtenir les performances optimales. Cela n’est pas nécessaire selon nos conditions générales, mais il est fortement recommandé. 

Par conséquent, un appareil moderne sans le dernier système d’exploitation ou navigateur ne nous rendra pas responsables des dommages causés par notre logiciel. 

7. Droit d’auteur et propriété intellectuelle 

Tous les créatifs, médias et noms liés à Jitt appartiennent à la société du même nom (Jitt Inc, c/o WALI AHMED). Tous droits réservés © 2020. 

L’utilisation non autorisée et l’utilisation abusive de la propriété intellectuelle constituent une violation de nos conditions générales et peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires. 

Vous devez avoir les autorisations appropriées à utiliser dans une demande écrite de la société et le propriétaire du droit d’auteur. 

Toutes les autres marques, marques et droits d’auteur appartiennent à leurs propriétaires respectifs et titulaires de droits d’auteur. Certaines marques peuvent avoir été utilisées avec une licence au Canada ou ailleurs et dans d’autres pays. 

8. Résiliation des comptes/service

Jitt peut résilier votre compte sans préavis dans les circonstances suivantes : Si vous avez violé l’une de nos conditions. Si vous avez un abus de notre service. Sur demande de l’organisme de réglementation du pays. À notre discrétion (le cas échéant). 

Vous pouvez contester notre décision en faisant appel en envoyant une demande par courriel à [email protected] avec le sujet comme suit: 

Sujet de votre courriel - Demande d’appel : Fermeture du compte. 

La décision finale viendra de Jitt et à notre propre et unique discrétion. Faire appel ne garantit pas la réintégration de votre compte. 

Si vous aviez un abonnement courant qui a été payé et qui n’est pas encore terminé, nous ne pourrons pas rembourser votre paiement en raison du non-respect de nos modalités. En tout temps, nous avons le droit d’apporter des modifications à l’accord entre vous et notre entreprise.

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à tout moment sans préavis ni consulter la base d’utilisateurs et les utilisateurs finaux. Les utilisateurs, les clients et les utilisateurs finaux doivent suivre ces nouvelles conditions lorsqu’ils entrent en vigueur. 

Nous avertissons nos utilisateurs d’important changement légale survenu en première page du site (https://jitt.io) pour un temps d’au moins 15 jours calendrier. Une fois cette date limite passée et que vous utilisez toujours le logiciel. Cela signifie que vous êtes en conformité avec nos conditions générales. 

Si vous ne voulez pas suivre et respecter de nouvelles conditions actuelles ou futures, vous devrez cesser d’utiliser le logiciel dès maintenant en supprimant votre compte. Le non-respect de nos conditions ne vous permet pas d’obtenir un remboursement de l’abonnement payé selon nos modalités. 

9. Politique d’utilisation équitable 

Pour les abonnements applicables, les forfaits uniquement lorsqu’ils sont indiqués. Notre politique d’utilisation équitable peut vous permettre d’aller jusqu’à 20 % de votre quota mensuel de pages vues autorisées sans frais supplémentaires. 

Cela peut être utile pour le trafic de pointe qui peut se produire dans une période de facturation. 

Afin d’activer votre politique d’utilisation équitable, vous devez créer un billet dans le compte (Centre d’aide) et demander que cela soit activé. Cela peut prendre entre 1 ou 2 jours ouvrables. 

Vous pouvez le demander une seule fois dans votre cycle de facturation.

10. Entente sur le niveau de service 

Selon le plan que vous avez souscrit, nous offrons CNS ou SLA en Anglais (contrat de niveau de service) pour le soutien et la disponibilité. Veuillez noter que la maintenance planifiée n’est pas prise en compte dans cette clause. 

En cas d'interruption de service ou lorsque nous n’avons pas été en mesure d’honorer notre entente entre vous et l’entreprise. 

Vous pourrez recevoir une indemnité (crédit) pour votre prochain cycle de facturation uniquement. Le calcul de la rémunération est le suivant : 

  • Les 3 premières heures consécutives sont créditées de 1,85$ - 2,50$ de l’heure. 
  • Les prochaines 3 à 5 heures consécutives sont créditées de 2,50 à 3,50$ de l’heure. 
  • Plus de 5 heures consécutives jusqu’à ce qu’il soit résolu sont crédités jusqu’à 4,50 $ de l’heure. 

La limitation du montant du crédit peut être accrue est jusqu’au montant versé par mois (les régimes annuels sont divisés par les 12 qui sont égaux au montant maximal de crédit qu’ils peuvent racheter). 

C’est-à-dire si vous avez payé 800$ à partir de mars et qu’il y a eu une interruption de service en août. 

Montant initial payé = 800$, montant utilisé à partir de maintenant = 400 $ (800 / 12 * le montant des mois utilisés de mars à août est de 6 mois). Le solde admissible aux crédits est de 400 $ / par le montant restant jusqu’à la fin du cycle de facturation vous donnera le montant mensuel versé dans le cadre d’un cycle de facturation annuel. 

La valeur donnée sera le montant maximal admissible aux crédits. Le montant de crédit ne peut dépasser le montant payé par mois. Si un abonnement mensuel est acheté le montant total divisé par le nombre de mois restant en accordance au terme sera considéré comme limite de crédit par cycle de 30 jours. 

Afin de demander le crédit accordé, il est de la responsabilité du client de les demander en créant un billet dans le centre d’aide. 

Si nous sommes en mesure de croire que les crédits demandés sont fruit d’un acte de fraude, abus ou sans raisons fondées, nous nous réservons le droit discrétionnaire de ne pas émettre de crédit à notre seule discrétion sans aucun droit de recours.

11. Garantie / Avertissement 

Jitt ne sera pas responsable des dommages causés par l’utilisation du logiciel qui vous est fourni dans le cadre de notre accord pour vous fournir le logiciel et le service d’analyse web sur notre infrastructure. L’utilisation abusive du logiciel n’est pas couverte par les termes et conditions et l’accord mutuel entre nous et vous (notre client). 

12. Confidentialité

Nous fournissons la confidentialité à nos clients et à l’utilisateur final. Selon la demande qui a été demandée par le client (comme l’utilisation du produit). Nous pourrions partager des informations qui ne vous définissent pas en tant que personne, sauf pour le traitement des paiements où nous devons recueillir des informations personnelles pour traiter le paiement. Ces conditions sont demandées par notre fournisseur de paiement (Stripe) et le réseau de paiement utilisé par votre banque pour émettre votre carte et traiter le paiement. 

13. Contributions 

Certaines technologies utilisées par Jitt sont des logiciels open source. Tous les droits réservés à leurs propriétaires respectifs. 

Contact 

Si vous avez besoin de nous contacter concernant Jitt, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact disponible à https://jitt.io/fr/contact

Ce document légal pour sa version française est effectif en date du 1er Avril 2021. Toute utilisateur qui utilise la plateforme avant cette date sera automatiquement consent de cette version à cette date.

Ce document se termine ici.